Place des Affaires et de la Franchise
  PDA 2011 - Règlement
 
   
Annulation par l'exposant

L'exposant qui souhaite rompre le contrat qui le lie à l'organisateur est tenu de l'annoncer par écrit. L'exposant n'est pas pour autant libéré de ses engagements.

Il est redevable:
  • de la totalité de l’éventuelle taxe d'inscription et de celle de ces co-exposants ainsi que le prix de location de la surface du stand;
  • des frais pour l'installation commandée par lui et déjà réalisée;
  • des frais pour la publicité commandée par lui et déjà réalisée;
  • d'éventuels frais accessoires.
Toutefois, l’organisateur pourra réduire ses prétentions sur la location à:
  • 25% du montant de la location, auquel s’ajoute d’éventuels frais accessoires, si l’exposant prévient l’organisateur 3 mois avant le début du salon
  • 50% du montant de la location, auquel s’ajoute d’éventuels frais accessoires, si l’exposant prévient l’organisateur 2 mois avant le début du salon
Après, 100% du montant de la location sera exigé, auquel s’ajoute le paiement des frais déjà engagés et d’éventuels frais accessoires.