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PDA 2011 - Règlement |
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Annulation par l'exposant
L'exposant qui souhaite rompre le contrat qui le lie à l'organisateur est tenu de l'annoncer par écrit. L'exposant n'est pas pour autant libéré de ses engagements.
Il est redevable:
- de la totalité de l’éventuelle taxe d'inscription et de celle de ces co-exposants ainsi que le prix de location de la surface du stand;
- des frais pour l'installation commandée par lui et déjà réalisée;
- des frais pour la publicité commandée par lui et déjà réalisée;
- d'éventuels frais accessoires.
Toutefois, l’organisateur pourra réduire ses prétentions sur la location à:
- 25% du montant de la location, auquel s’ajoute d’éventuels frais accessoires, si l’exposant prévient l’organisateur 3 mois avant le début du salon
- 50% du montant de la location, auquel s’ajoute d’éventuels frais accessoires, si l’exposant prévient l’organisateur 2 mois avant le début du salon
Après, 100% du montant de la location sera exigé, auquel s’ajoute le paiement des frais déjà engagés et d’éventuels frais accessoires.
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